(En vigueur au 01/02/2026)

Article 1. Mentions légales

Ombres & Passions

Jonathan HUART

Entreprise Individuelle

SIREN : 511 049 058

Adresse : BP 90073 13805 ISTRES cedex – FRANCE

Contact : contact@ombresetpassions.com

La Web App a pour objet la présentation et la vente d’œuvres littéraires numériques ou imprimés, à caractère romantique et érotique, destinées exclusivement à un public adulte.

L’utilisation de la Web App implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des ventes et l’utilisation de la Web App Ombres & Passions : https://www.ombresetpassions.com/

Ces plateformes permettent aux utilisateurs d’acheter en ligne des œuvres littéraires numériques ou imprimés, à caractère romantique et érotique, destinées exclusivement à un public adulte,   proposés par Ombres & Passions.

Elles offrent également l’accès à différents services associés, notamment la création de compte client, le suivi de commande, ainsi que toute autre fonctionnalité mise à disposition par l’Entreprise.

Article 3. Produits et services

Ombres & Passions propose notamment :

• 3.1 Contenus numériques :

Les contenus numériques proposés sont des œuvres littéraires, à caractère romantique et érotique, destinées exclusivement à un public adulte.

Ils sont fournis :

• Par envoi électronique (email),
• Dans un délai indicatif de 24 à 48 heures après validation du paiement.

Les contenus numériques ne sont pas téléchargeables directement depuis la Web App.

• 3.2 Livres imprimés

Les livres imprimés sont des ouvrages physiques envoyés par voie postale, via le transporteur La Poste via Colissimo ou tout transporteur équivalent ou par Mondial Relay pour un dépôt en point relai pour davantage de discrétion à la demande avant la commande

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (mise en page, couverture, papier) peuvent exister.

3.3 Cartes de fidélité à avantages commerciaux

Le Vendeur propose à la vente des cartes de fidélité payantes, disponibles en plusieurs niveaux, permettant au Client de bénéficier de remises préférentielles sur les produits proposés via la Web App Ombres et Passions.

Chaque carte de fidélité :

• est valable pour une durée déterminée, précisée lors de l’achat,
• donne droit à des avantages commerciaux spécifiques, variables selon le niveau de carte choisi,
• est strictement personnelle, non cessible et non transférable,
• n’est ni une carte cadeau, ni un moyen de paiement.

Les remises associées à la carte de fidélité :

• s’appliquent uniquement aux produits éligibles,
• ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf mention contraire,
• sont valables uniquement pendant la durée de validité de la carte.

La durée de validité de la carte de fidélité débute à compter de la date d’achat, indépendamment de son utilisation effective.

Article 4. Sécurité, précautions d’usage et Public Concerné

Les produits proposés sont strictement réservés à un public adulte.

En l’absence de dispositif technique de vérification de l’âge, le Client reconnaît et accepte que :

• l’accès aux contenus est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus,
• le Client déclare sur l’honneur être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence.

Une mention d’information est affichée sur la page d’accueil de la Web App à cet effet.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un accès aux contenus par un mineur en violation des présentes CGV.

Article 5. Création et gestion de compte client

La création d’un compte client est obligatoire pour passer commande que s’il est majeur dans le pays où il se trouve. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

Ombres & Passions se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’omission, de non-respect des présentes conditions, fraude ou tentative de fraude.

Article 6. Commandes

Toute commande passée via la Web App Ombres & Passions vaut acceptation des présentes CGV/CGU.

La commande est réputée ferme et définitive après :

• validation du paiement,
• confirmation de la commande par voie électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

6.1 Responsabilité

Ombres & Passions ne saurait être tenue responsable :

• d’une commande effectuée par une personne mineure ;
• d’un usage incorrect ;
• des dommages indirects liés à la mauvaise utilisation de l'application.

Article 7. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
• Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée via les plateformes Stripe ou Paypal et les systèmes techniques fournis par le prestataire d’hébergement de l’application.
• Il peut être proposé au client un paiement en plusieurs fois, selon leur lieu de résidence et leur éligibilité, via Klarna / Stripe. Paiement en plusieurs fois dans la limite de trois (3) échéances pour la France.
• L’entreprise Ombres & Passions ne procède pas à des paiements différés non validés par accord explicite.
• Si l’utilisateur en donne l’autorisation, les données bancaires sont cryptées et stockées de façon sécurisée sur les serveurs de ces prestataires, conformément aux normes PCI-DSS.
• L’entreprise Ombres et Passions n’a aucun accès aux données complètes de paiement et ne les exploite pas directement.
• Ces informations sont utilisées exclusivement pour permettre le paiement, le remboursement ou le paiement ultérieur autorisé par l’utilisateur.
• Les commandes ne sont considérées comme validées qu’après confirmation effective et total du paiement.
• L’Entreprise Ombres et Passions se réserve le droit de modifier ses tarifs, de procéder à la suppression de certains produits en vente sur son site à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.

Article 8. Livraison

8.1 Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont envoyés par email à l’adresse fournie par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 24 à 48 heures.

Il appartient au Client de :

• vérifier l’exactitude de son adresse email,
• vérifier ses courriers indésirables (spam).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réception dû à une erreur du Client ou à un blocage du fournisseur de messagerie.

8. 2 Livraison des livres imprimés

Les livres imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 9. Droit de rétractation & Annulations

9.1a –Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après exécution, dès lors que le Client a accepté leur livraison.

En validant sa commande, le Client :

• accepte expressément la fourniture du contenu numérique,
• renonce à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès l’exécution de la fourniture du contenu numérique.

9.1b – Livres imprimés

Pour les livres imprimés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées à l’adresse suivante :
https://www.ombresetpassions.com

• 9.2 – Cartes de fidélité

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la carte de fidélité constituant un service immédiatement accessible, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après l’achat.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé en cas de non-utilisation ou d’utilisation partielle de la carte de fidélité avant son expiration.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des cartes de fidélité, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits déjà acquis pendant la période de validité en cours.

Article 10. Utilisation de l’application

L’utilisateur s’engage à utiliser la Web App Ombres & Passions de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Ombres & Passions ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de bugs informatiques mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service, de dysfonctionnement technique ou de perte de données liée à l’utilisation de l’application.

Tout usage frauduleux ou détourné pourra entraîner la suspension ou suppression du compte utilisateur.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, audios, livres, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel et privé (il est strictement interdit de partager, échanger ou de revendre ces ouvrages).

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12. Responsabilité

Les contenus proposés relèvent de la création artistique et littéraire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’interprétation subjective des œuvres,
• d’un usage non conforme des contenus,
• d’un préjudice indirect.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

L’Entreprise Ombres & Passions ne pourra être tenue responsable, d'une incompatibilité entre l'application et l’équipement informatique de l’utilisateur, de dommages indirects liés à l’utilisation de l’application ou à l’achat des produits.

La responsabilité d’Ombres & Passions est limitée au montant de la commande.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de l’application sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@ombresetpassions.com

La collecte et le traitement des données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité distincte, consultable sur l’application.

Article 14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
panne de réseau ou de serveur, interruption des services de télécommunication, défaillance des prestataires techniques, grève, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, décision administrative ou gouvernementale, perturbation des services postaux ou des transporteurs.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

Article 15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise Ombres et Passions (Aix-en-Provence).

Article 16 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, Ombres & Passions propose un dispositif de médiation pour tout litige de consommation qui n’aurait pas trouvé de solution amiable.

En cas de désaccord non résolu après contact avec Ombres & Passions, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation en saisissant le médiateur de la consommation compétent à cette adresse :

Médiateur de la consommation – SAS CNPM Médiation Consommation - 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Ce dispositif de médiation s’applique uniquement aux litiges entre Ombres & Passions et un consommateur, à l’exclusion des litiges entre professionnels.

Article 17. Acceptation des CGV/CGU

En validant une commande ou en utilisant la Web App Ombres & Passions, l’utilisateur déclare expressément être âgé de plus de 18 ans, il reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, de Service et d’Utilisation.